Tout d’un coup, vous n’apercevez plus votre véhicule sur la place où vous l’avez garé. Si ce n’est pas du vol, c’est sûr que c’est à cause d’une violation du Code de la route. Un officier ou agent de police a ainsi le droit de procéder à une mise en fourrière. Cette mise en fourrière nécessite un payement d’une amende afin de libérer son véhicule. Si vous vous êtes situés à Lyon, quelques démarches sont recommandées pour récupérer votre véhicule. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels sont les frais à prévoir ?
Comment récupérer son véhicule en fourrière à Lyon ?
D’abord, il faut savoir si vraiment son véhicule s’est fait enlever par une fourrière. Cependant, il parait difficile de savoir quelle fourrière intervenait, vu que plusieurs sont les fourrières à Lyon. Pour faciliter la tâche, contactez la gendarmerie au parage pour demander les coordonnées de la fourrière. Ensuite, renseignez-vous auprès de la gendarmerie parce que celle-ci fournit une annonce qui déclare les motifs de l’enlèvement par la fourrière. Elle vous procurera ainsi les coordonnées de la fourrière responsable de l’enlèvement de votre véhicule. Les services de la police aux alentours peuvent aussi vous aider. Comme le Commissariat national de Lyon qui se situe au 38 rue Pierre Sémard, il peut vous fournir un ordre de sortie. Mais il faut que vous portiez quelques papiers pour accorder la sortie de votre véhicule. Votre permis de conduire est obligatoire et celui-ci doit être valide. En plus, un certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être présenté au bureau du Commissariat et l’assurance de l’auto pour compléter votre dossier. Au cas où, le véhicule ne vous appartient pas, il faut présenter à la police la carte d’identité du propriétaire, une procuration et une signature manuscrite. Une fois ces papiers sont fournis, vous aurez un certificat main-levée, mais sans oublier de payer les frais exigés sinon l’ordre de sortie est refusée. Pour savoir les frais nécessaires, veillez-vous rendre sur ce site : fourrière à Lyon
Pourquoi son véhicule s’est-il fait enlever par la fourrière ?
Pour éviter un enlèvement par une fourrière à Lyon, c’est mieux de savoir le Code de la route. Sachez alors qu’un agent de police peut envoyer un véhicule à la fourrière si celui-ci stationne d’une manière outrée et dangereuse sur la voie publique. Si un véhicule stationne au même endroit plus d’une semaine sans bouger ou il se gare au trottoir, un agent de police a le droit de l’enlever et l’envoyer à la fourrière. Toutefois, un véhicule subit un problème de payement des tickets au stationnement n’est pas concerné par l’envoi en fourrière. Seulement l’infraction du Code de la route est le seul motif de mettre un véhicule en fourrière. En outre, si un véhicule s’est garé sur un endroit réservé ou interdit de stationner, il subira ainsi un envoi en fourrière. En plus, si vous garez aux endroits (endroit de virage ou tunnel ou sur un passage à niveau) qui rendent difficile la visibilité des autres conducteurs, vous risquerez de finir en fourrière. Tous ces cas sont dits des violations sanctionnées, donc une amende est obligatoire pour faire sortir votre véhicule de la fourrière.
Dans quelles circonstances peut-on intervenir ?
Si vous voulez collaborer pendant la mise en fourrière, ne vous attardez pas pendant que l’agent de police fait un procès-verbal. Il fait une petite rédaction à propos des motifs de la mise en fourrière. Il doit préparer une fiche sur laquelle les informations de votre véhicule sont citées. Une autre fiche qui présente le nom de la fourrière qui sera responsable de l’enlèvement. Tant que la procédure ne se termine, le conducteur a le droit de coopérer et intervenir à la mise en fourrière à condition qu’il assiste la procédure. Mentionnez aussi que vous avez le droit d’intervenir tant que les roues de la voiture sont encore au sol. À l’inverse, si le véhicule s’est fait déplacer et que les roues sont plus à terre, inutile d’intervenir. Sinon, il risque d’encourir une peine pécuniaire et une peine d’emprisonnement parce que cet acte est considéré comme un enfreint de la loi. À noter qu’intervenir ou collaborer nécessite toujours un payement pour régler les frais d’opération préalables.
Quels sont les frais à payer ?
Sachez que les frais de fourrière sont fixés par la réglementation. Ces frais sont : les frais de mise en fourrière et les frais de garde quotidienne. À fourrière à Lyon, les frais dépendent du type de véhicule, le nombre de places de parking, la voirie publique et le nombre de l’enlèvement annuel. En général, les frais à payer pendant l’intervention (si vous arrivez à collaborer) sont à 35 euros et 15,20 euros pour les frais d’opérations préalables. Au contraire, si le véhicule est à récupérer à la fourrière, le frais de mise en fourrière est de 126 € additionné de 10 €. Marquez aussi que plus le véhicule reste à la fourrière, plus les frais de garde journalière qui s’imposent. Ce dernier est à 10 € par jour. Mais il ne faut pas les frais d’expertise à 61 €. Donc, il ne faut pas attarder de trois jours de plus pour récupérer son véhicule. Si plus de jours de garde, le véhicule risquera de procéder à une vente si celui-ci est en bon état, sinon à une destruction.